Le SMAD des Combrailles s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site internet soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données personnelles
Utilisation des données
Les données personnelles que vous nous communiquez par l’envoi du formulaire de contact ou par tout autre moyen sont limitées au strict nécessaire, sont strictement confidentielles et destinées uniquement au traitement de vos demandes (réception, orientation, instruction) par les services du SMAD des Combrailles. Elles ne seront transmises à aucun tiers.
Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.
Durée de conservation
Les données transmises par l’utilisateur par le biais du formulaire contact sont hébergées par le SMAD des Combrailles et seront supprimées après traitement de la demande, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.
Procédure en cas de faille de sécurité (violation des données personnelles) - Information de l'utilisateur
Le SMAD des Combrailles s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Exercer vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement (droit à l’oubli) des informations qui le concernent, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Pour toute information ou exercice de ces différents droits, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- par mail à l’adresse suivante : dpd@combrailles.com
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
SMAD des Combrailles
A l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
Maison des Combrailles
2 place Raymond Gauvin
63390 SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
A propos des cookies – rappel des mentions légales
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
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